Conditions de réservation & d'annulation
Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous.
Il définit les règles destinées au respect du matériel utilisé et des lieux mis à disposition.
Dispositions générales :
Les réunions ou manifestations ayant lieu dans cette salle devront présenter un caractère de bonne morale et ne pas contrevenir à l'éthique. L'environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées...
Toutes les règles d'hygiène et de propreté devront être respectées.
Il est notamment formellement interdit de fumer dans les locaux, d'apposer des affiches de nature à détériorer les murs et biens servant de support.
L'organisation d'un buffet, d'une buvette sur la terrasse par les organisateurs des manifestations doit être précisée à l'avance lors du contrat.
L'organisateur sera tenu responsable de toutes les destructions, dégradations ou détériorations causées à la villa, ainsi qu'au mobilier ou au matériel installé dans la salle ou dans ses dépendances.
Ils répondront également de la sécurité dans la salle et ses abords.
La location de la salle est, de plus, subordonnée au respect du contrat qui définit l'application et les conditions de location et de sécurité dont l'essentiel est indiqué ci-après et qui devra être obligatoirement signé par les utilisateurs.
Toute sous-location est strictement interdite.
La réservation ne sera acquise, sauf annulation par nécessité, qu’à la réception, par LA VILLA LA ROKA d’un dossier complet.
Le dossier devra se composer des pièces suivantes :
• le contrat dûment signé par les deux parties,
• les arrhes de 30 %,
La signature du règlement suppose que le bénéficiaire en a bien pris connaissance, et s’engage, lui ou la personne morale dont il est le représentant, à en respecter strictement les dispositions.
Conditions de location :
Toute demande de réservation devra être formulée, à l’attention de Mme Annibal Karine : par courrier, télécopie ou émail au moins 15 jours avant la date d’occupation de la salle.
Cette demande contiendra l'exposé du programme de la réunion ou manifestation, sa date, son heure de début, sa durée les noms et coordonnées des organisateurs.
Dès confirmation de la réservation de la salle, le ou les organisateurs seront tenus de verser les arrhes s’élevant à 30% du tarif de location de la salle.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la location.
Arrhes :
Des arrhes de 30% sera demandé au moment de la constitution du dossier d’inscription. Ces arrhes seront encaissés. En cas de désistement, le demandeur est tenu d’informer, par écrit la villa la Roka. Les arrhes pourront être restitués pour des cas bien particuliers.
- Décès de l’un des demandeurs, d’un ascendant ou d’un descendant direct (fournir acte de décès + pièce faisant apparaître le lien de parenté)
- Chômage ou licenciement (fournir justificatif)
- Maladie grave (fournir un certificat médical)
- Hospitalisation (fournir certificat d’hospitalisation.)
Dans le cas contraire, les arrhes seront conservés.
Caution :
Afin de responsabiliser le bénéficiaire de la location, une caution sera exigée, celle-ci constitue une garantie sur les frais de remise en état et de nettoyage dont la totalité sera supportée par l’utilisateur, l’état des lieux servant de base au chiffrage de la remise en état ou des réparations éventuelles.
Son montant est de 20 % du devis initial qui garantira les dégradations du matériel et des locaux. Cette caution, en cas de dégradation constatée, ne sera restituée qu’après paiement par le bénéficiaire de l’intégralité des dommages. Si les dégradations dépassaient le montant de la caution, la Villa la Roka se réserve le droit de réclamer au bénéficiaire de la location le solde du montant dû. Si aucun dommage n’a été constaté, le chèque de caution sera restitué lors de l’état des lieux.
Exemples de dégradations :
Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements, différence constatée entre l’inventaire avant et après utilisation, plaintes du voisinage en mairie ou en gendarmerie suite à des nuisances, dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs ou mise hors service de tout matériel.
Le solde du règlement, accompagné du chèque de caution, devra être réglé au plus tard le jour de la remise des clefs ou lors de l'état des lieux.
En cas de non-paiement, la réservation sera considérée comme annulée et la somme versée à titre d’arrhes sera conservée en totalité. Il en sera de même en cas de désistement. Toutefois, tout désistement justifié par un cas de force majeure pourra être signalé par écrit à LA VILLA LA ROKA en vue du remboursement éventuel des arrhes.
Conditions d’utilisation :
La responsabilité du bénéficiaire :
Pendant la location, la présence du bénéficiaire dans la salle est requise. Il prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. LA VILLA LA ROKA décline toute responsabilité en cas de vol dans la salle et sur le parking. Le bénéficiaire se doit de respecter les conditions de propreté, heure limite et le nombre maximal de personnes admises(30). En cas de manquement, de tapage nocturne ou diurne, la responsabilité personnelle du bénéficiaire est engagée.
Avant de quitter les lieux, le bénéficiaire s’assure de l’absence de risque d’incendie, d’inondation ou d’intrusion, il procède à un contrôle de la salle, de ses abords et vérifie en particulier que les lumières sont éteintes dans les toilettes et la salle principale, les portes et fenêtres closes, les robinetteries fermées, que les ordures soient déposées dans la poubelle prévue à cet effet située à l’extérieur.
Il définit les règles destinées au respect du matériel utilisé et des lieux mis à disposition.
Dispositions générales :
Les réunions ou manifestations ayant lieu dans cette salle devront présenter un caractère de bonne morale et ne pas contrevenir à l'éthique. L'environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées...
Toutes les règles d'hygiène et de propreté devront être respectées.
Il est notamment formellement interdit de fumer dans les locaux, d'apposer des affiches de nature à détériorer les murs et biens servant de support.
L'organisation d'un buffet, d'une buvette sur la terrasse par les organisateurs des manifestations doit être précisée à l'avance lors du contrat.
L'organisateur sera tenu responsable de toutes les destructions, dégradations ou détériorations causées à la villa, ainsi qu'au mobilier ou au matériel installé dans la salle ou dans ses dépendances.
Ils répondront également de la sécurité dans la salle et ses abords.
La location de la salle est, de plus, subordonnée au respect du contrat qui définit l'application et les conditions de location et de sécurité dont l'essentiel est indiqué ci-après et qui devra être obligatoirement signé par les utilisateurs.
Toute sous-location est strictement interdite.
La réservation ne sera acquise, sauf annulation par nécessité, qu’à la réception, par LA VILLA LA ROKA d’un dossier complet.
Le dossier devra se composer des pièces suivantes :
• le contrat dûment signé par les deux parties,
• les arrhes de 30 %,
La signature du règlement suppose que le bénéficiaire en a bien pris connaissance, et s’engage, lui ou la personne morale dont il est le représentant, à en respecter strictement les dispositions.
Conditions de location :
Toute demande de réservation devra être formulée, à l’attention de Mme Annibal Karine : par courrier, télécopie ou émail au moins 15 jours avant la date d’occupation de la salle.
Cette demande contiendra l'exposé du programme de la réunion ou manifestation, sa date, son heure de début, sa durée les noms et coordonnées des organisateurs.
Dès confirmation de la réservation de la salle, le ou les organisateurs seront tenus de verser les arrhes s’élevant à 30% du tarif de location de la salle.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la location.
Arrhes :
Des arrhes de 30% sera demandé au moment de la constitution du dossier d’inscription. Ces arrhes seront encaissés. En cas de désistement, le demandeur est tenu d’informer, par écrit la villa la Roka. Les arrhes pourront être restitués pour des cas bien particuliers.
- Décès de l’un des demandeurs, d’un ascendant ou d’un descendant direct (fournir acte de décès + pièce faisant apparaître le lien de parenté)
- Chômage ou licenciement (fournir justificatif)
- Maladie grave (fournir un certificat médical)
- Hospitalisation (fournir certificat d’hospitalisation.)
Dans le cas contraire, les arrhes seront conservés.
Caution :
Afin de responsabiliser le bénéficiaire de la location, une caution sera exigée, celle-ci constitue une garantie sur les frais de remise en état et de nettoyage dont la totalité sera supportée par l’utilisateur, l’état des lieux servant de base au chiffrage de la remise en état ou des réparations éventuelles.
Son montant est de 20 % du devis initial qui garantira les dégradations du matériel et des locaux. Cette caution, en cas de dégradation constatée, ne sera restituée qu’après paiement par le bénéficiaire de l’intégralité des dommages. Si les dégradations dépassaient le montant de la caution, la Villa la Roka se réserve le droit de réclamer au bénéficiaire de la location le solde du montant dû. Si aucun dommage n’a été constaté, le chèque de caution sera restitué lors de l’état des lieux.
Exemples de dégradations :
Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements, différence constatée entre l’inventaire avant et après utilisation, plaintes du voisinage en mairie ou en gendarmerie suite à des nuisances, dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs ou mise hors service de tout matériel.
Le solde du règlement, accompagné du chèque de caution, devra être réglé au plus tard le jour de la remise des clefs ou lors de l'état des lieux.
En cas de non-paiement, la réservation sera considérée comme annulée et la somme versée à titre d’arrhes sera conservée en totalité. Il en sera de même en cas de désistement. Toutefois, tout désistement justifié par un cas de force majeure pourra être signalé par écrit à LA VILLA LA ROKA en vue du remboursement éventuel des arrhes.
Conditions d’utilisation :
La responsabilité du bénéficiaire :
Pendant la location, la présence du bénéficiaire dans la salle est requise. Il prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. LA VILLA LA ROKA décline toute responsabilité en cas de vol dans la salle et sur le parking. Le bénéficiaire se doit de respecter les conditions de propreté, heure limite et le nombre maximal de personnes admises(30). En cas de manquement, de tapage nocturne ou diurne, la responsabilité personnelle du bénéficiaire est engagée.
Avant de quitter les lieux, le bénéficiaire s’assure de l’absence de risque d’incendie, d’inondation ou d’intrusion, il procède à un contrôle de la salle, de ses abords et vérifie en particulier que les lumières sont éteintes dans les toilettes et la salle principale, les portes et fenêtres closes, les robinetteries fermées, que les ordures soient déposées dans la poubelle prévue à cet effet située à l’extérieur.